Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sous la marque ARCANORA sur arcanora.fr⁠.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

Article 1 — Objet

ARCANORA propose à la vente des sacs, accessoires de mode et, plus généralement, des produits présentés sur son site internet.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables aux commandes réalisées sur arcanora.fr.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.

ARCANORA apporte le plus grand soin possible à la présentation des produits. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé par le client.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur arcanora.fr au moment de la commande.

Le montant total à payer, incluant les éventuels frais supplémentaires applicables, est présenté au client avant la validation définitive de la commande.

ARCANORA peut modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier son contenu et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite communiquée au client par voie électronique.

ARCANORA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en présence d’une suspicion raisonnable de fraude ou d’un litige antérieur concernant le paiement d’une commande.

Article 5 — Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés directement sur arcanora.fr lors du passage de la commande.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande peut être considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés selon les options proposées au client lors de la commande.

Les délais, frais et modalités de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le client doit fournir des informations de livraison exactes et suffisamment complètes pour permettre l’acheminement de son colis.

Article 7 — Transfert des risques

Lorsque le client est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit lui est transféré lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des dispositions légales applicables. 

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. 

Pour exercer ce droit, le client doit communiquer à ARCANORA, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le client retourne ensuite le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement d’ARCANORA.

Article 9 — Remboursement

En cas de rétractation conforme aux dispositions applicables, ARCANORA rembourse les sommes dues au consommateur, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi.

Si le client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé.

Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable. 

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Les droits découlant des garanties légales sont indépendants d’une éventuelle garantie commerciale proposée par ARCANORA.

Article 11 — Responsabilité

ARCANORA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire à sa destination ou d’une usure normale.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.

Article 12 — Propriété intellectuelle

La marque ARCANORA, son identité visuelle, ses logos, créations graphiques, photographies, textes, dessins, modèles et autres contenus présents sur arcanora.fr sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales applicables, par les droits de propriété intellectuelle correspondants.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est susceptible de porter atteinte aux droits concernés.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité ARCANORA.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Article 14 — Force majeure

ARCANORA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Article 15 — Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter ARCANORA par l’intermédiaire des moyens de contact disponibles sur arcanora.fr.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État des éventuelles dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement ARCANORA afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.